14/10/2008

Réforme de la DSU, l’Etat poursuit son désengagement

Le projet de loi de finances (PLF) 2009 a de quoi inquiéter les élus locaux : le gouvernement prévoit en effet de revoir les critères d’attribution de la Dotation de solidarité Urbaine (DSU), aide de l’Etat créée en 1991, afin de « contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ». Avec une conséquence majeure : l’éviction de ce dispositif de 238 communes sur 715, selon l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

Sous couvert d’une meilleure répartition de cette aide au profit des villes les plus pauvres, cette réforme s’inscrit dans un contexte général de réduction des concours d’Etat aux collectivités locales. Avec des conséquences majeures pour de nombreuses villes telles que Ambarès, Bègles, Le Bouscat, Gradignan, Pessac, Villenave d’Ornon ou encore Libourne en Gironde, pour qui la DSU permet des projets de territoires et des politiques ambitieuses à destination des quartiers et des familles les plus démunies.

De nombreux maires et associations d’élus locaux de tous bords politiques se sont alertés de ce projet de réforme à l’instar de Jean-Jacques Benoît, Maire de Pessac, pour qui l’apport de la DSU s’élève actuellement à 1,3 million d’euros par an. Le maire fait remarquer que sa ville possède pourtant un quartier classé « Zone Urbaine Sensible » et un autre en « Zone de redynamisation urbaine ». Mais la suppression du critère du nombre de logements sociaux dans la commune, et la diminution des critères de zonage (Zone Urbaine Sensible et Zone Franche Urbaine pourtant instaurés comme critère dans le niveau de la DSU par la loi Borloo de 2005) priveraient la Ville de cette dotation. « Serait-ce à dire que ces crédits n’avaient pas de réelles justifications ? » se sont offusqués de nombreux maires.

Les importants déséquilibres financiers des budgets des communes touchées par la suppression de la DSU conduiront au dilemme suivant : réduction des investissements ou du niveau de service de public, ou hausse des impôts (la suppression de la DSU représentant selon les cas entre 2% et 8% d’impôts supplémentaires). C’est pourquoi les associations de maires, après avoir rencontré la Ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, demandent une année supplémentaire du maintien des critères. Le gouvernement prévoit actuellement d’attribuer en 2009 la moitié de la DSU aux communes concernées par la réforme, avant une exclusion totale du dispositif en 2010.

Plusieurs maires, à l’instar des 7 premiers magistrats des communes girondines concernées, ont écrit à la Ministre de l’Intérieur pour lui signifier leur colère face à ce nouveau retrait de l’Etat sans concertation préalable. « La ministre a entendu nos arguments et le dialogue est ouvert » indiquait quant à lui le président de l’Association des maires des grandes villes de France après l’entretien avec MAM, le 8 octobre dernier.

Tout en étant prêts à revoir ces critères d’attribution, les Maires insistent sur la nécessaire concertation pour permettre à une telle réforme d’aboutir. Par ailleurs, constatant l’augmentation prévue de la DSU pour l’année 2009 ainsi que la création d’une Dotation de Développement Urbain en faveur des communes les plus défavorisées, ils estiment qu’il est possible de maintenir l’ensemble des communes dans le dispositif de la DSU tout en accentuant la péréquation en attribuant la croissance de l’enveloppe aux communes les plus défavorisées.