8/10/2008

Deux nouvelles communautés urbaines d’ici la fin de l’année et une DGF en question

Le grand Toulouse et la communauté d’agglomération de Nice ont voté la semaine dernière leur transformation en communauté urbaine (CU). Elles viennent s’ajouter aux 14 CU actuellement existantes. Rouen, Montpellier et Toulon s’y préparent également, mais la question de rallier de nouvelles communes pour atteindre le seuil de population nécessaire à la création d’une CU rend le dossier plus complexe.*

Ce passage en CU permettra à Toulouse et Nice de voir leur dotation global de financement (DGF**) augmentée à 83,60€ par habitant (la moyenne de ce que touchent toutes les autres CU, chiffre 2006), alors que le gouvernement envisage de ramener la DGF aux alentours de 60€ pour les CU créées après le 1er janvier 2009. Chiffre qui correspond à la plus faible dotation perçue par une CU aujourd’hui déplore l’Association des communautés urbaines de France (ACUF).

Une DGF supérieure à celle perçue par les Communautés d’agglomération qu’il faut toutefois évaluer au regard de la population, du potentiel fiscal et du coefficient d'intégration fiscale des CU. Les compétences sont aussi plus larges : pour Toulouse par exemple, de nouvelles compétences s’ajoutent aux anciennes, et non des moindre : l’eau, les déchets, les plans locaux d’urbanisme, le marché d’intérêt national, les nouveaux cimetières, ou encore la voirie.
Pierre Cohen, Maire de Toulouse et Président du Grand Toulouse, veut s’appuyer sur ces ressources financières supplémentaires pour développer le réseau de transport en commun en priorité. Une renégociation du prix de l’eau avec Veolia est également au programme, à l’instar de la démarche entreprise par la Cub avec la Lyonnaise des Eaux.

La pérennité de l’actuelle DGF est toutefois posée, à la fois du fait de la révision à la baisse de la DGF évoquée par Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, et de la question de l’équité entre CU après le 1er janvier 2009. « On suppose que si la règle change cela vaudra pour les nouvelles CU quelle que soit leur date de création, mais il pourra y avoir un débat juridique intéressant. » explique Olivier Landel, délégué général de l’ACUF. « Donc si les règles changent, probablement les nouvelles CU seront traitées de la même manière, mais c’est le fait de les traiter différemment des anciennes qui serait inéquitable. » Débat à suivre, dans un contexte de stagnation des concours de l'Etat, de « grippage du levier fiscal » et d’une pression croissante sur les dépenses notaient les présidents des 14 CU réunis à Paris le 4 juin dernier. Des interrogations qui ne manqueront pas d’alimenter les discussions aux Journées communautaires de Brest les 9 et 10 octobre prochain…

* : La loi 99-586 du 12 juillet 1999 limite la création de nouvelles communautés urbaines à des ensembles d'au moins 500 000 habitants comportant au moins une ville de plus de 50 000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave.
** : La dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l'Etat et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances.